{"id":12435,"date":"2026-05-22T10:37:54","date_gmt":"2026-05-22T08:37:54","guid":{"rendered":"https:\/\/tj-technology.dk\/vente-et-livraison\/"},"modified":"2026-06-29T07:51:48","modified_gmt":"2026-06-29T05:51:48","slug":"vente-et-livraison","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tj-technology.dk\/fr\/vente-et-livraison\/","title":{"rendered":"Vente et livraison"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"12435\" class=\"elementor elementor-12435 elementor-10204\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e213495 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"e213495\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d5cd635 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"d5cd635\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-12fa47c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"12fa47c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"column step-4-12\"><div id=\"site-container-1914\" class=\"Container ModuleElement Textarea con-105 \" data-snap=\"1\" data-containertype=\"Textarea\" data-moduleelement=\"846\"><div class=\"Module-846 Textarea\"><h1>Vente et livraison<\/h1><\/div><\/div><\/div><div class=\"column step-4-12\"><div id=\"site-container-1933\" class=\"Container Placeholder con-60 \" data-snap=\"1\"><div class=\"row\"><div class=\"column step-4-12 step-5-6\"><div id=\"site-container-1936\" class=\"Container Placeholder con-88 \" data-snap=\"1\"><div class=\"row\"><div class=\"column step-4-12\"><div id=\"site-container-1934\" class=\"Container ModuleElement Textarea AutoResizable con-89 \" data-snap=\"1\" data-containertype=\"Textarea\" data-moduleelement=\"855\"><div class=\"Module-855 Textarea\"><p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison, version 01\u200b<\/strong><\/p><p><strong>1. Champ d&rsquo;application et validit\u00e9<\/strong><br\/>Toute livraison est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison ci-dessous, sauf accord \u00e9crit contraire. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions, qui pourrait figurer dans la commande de l&rsquo;acheteur, dans ses conditions d&rsquo;achat ou dans tout autre document similaire, est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue, sauf acceptation \u00e9crite contraire de la part du vendeur.\u200b <\/p><p><strong>2. Offre<\/strong><br\/>L&rsquo;offre \u00e9crite du vendeur est valable pendant 4 semaines \u00e0 compter de la date de l&rsquo;offre, sauf indication contraire. L&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre par l&rsquo;acheteur doit parvenir au vendeur par \u00e9crit avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai d&rsquo;acceptation.\u200b <\/p><p><strong>3. Commandes<\/strong><br\/>Une commande n&rsquo;engage le vendeur qu&rsquo;\u00e0 compter de la r\u00e9ception par l&rsquo;acheteur de la confirmation de commande \u00e9crite de ce dernier. Si l&rsquo;acheteur a des objections \u00e0 formuler concernant la confirmation de commande, celles-ci doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et parvenir au vendeur au plus tard 3 jours apr\u00e8s la date de la confirmation de commande.\u200b <\/p><p><strong>4. Documentation technique<\/strong><\/p><p>Tous les plans et autres documents techniques relatifs \u00e0 la commande, au mat\u00e9riel ou \u00e0 sa fabrication, qui sont transmis par l&rsquo;une des parties \u00e0 l&rsquo;autre avant ou apr\u00e8s la conclusion du contrat, appartiennent \u00e0 la partie qui les a fournis. Les plans, autres documents techniques ou informations techniques re\u00e7us ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, sans le consentement de l\u2019autre partie, \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 transmis. Sans le consentement de l\u2019autre partie, les documents susmentionn\u00e9s ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, transmis ou port\u00e9s \u00e0 la connaissance de tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit.  <\/p><p><strong>5. Prix<\/strong><br\/>Les prix convenus s&rsquo;entendent hors TVA. Sauf accord contraire, la vente s&rsquo;effectue d\u00e9part usine, hors emballage. Le vendeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;ajuster le prix de vente propos\u00e9 en cas de variations ult\u00e9rieures des prix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, des suppl\u00e9ments d&rsquo;alliage, etc., des prix d&rsquo;achat, des frais de transport, de l&rsquo;\u00e9nergie, etc.   <\/p><p><strong>6. Paiement<\/strong><br\/>Sauf accord contraire, le paiement doit parvenir au vendeur au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation. Le vendeur se r\u00e9serve toutefois le droit de modifier les conditions de paiement s\u2019il vient \u00e0 disposer d\u2019informations indiquant que la solvabilit\u00e9 de l\u2019acheteur est affaiblie. Tout retard de paiement donne en outre au vendeur le droit de suspendre toute livraison ult\u00e9rieure et le lib\u00e8re de toute autre obligation contractuelle. Des int\u00e9r\u00eats de retard seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur \u00e0 tout moment de la loi sur les int\u00e9r\u00eats, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, avec un taux minimum de 2 % par mois entam\u00e9.\u200b   <\/p><p><strong>7. D\u00e9lai de livraison<\/strong><br\/>Le d\u00e9lai de livraison est d\u00e9finitivement fix\u00e9 dans la confirmation de commande. Le d\u00e9lai de livraison court \u00e0 compter de la confirmation de commande par le vendeur, mais au plus t\u00f4t \u00e0 partir du moment o\u00f9 celui-ci a re\u00e7u toutes les sp\u00e9cifications, y compris les plans approuv\u00e9s indiquant les donn\u00e9es pertinentes, notamment les cotes et les dimensions. Si ces sp\u00e9cifications n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues au moment de la confirmation de commande, le d\u00e9lai de livraison est calcul\u00e9 \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le vendeur les a re\u00e7ues.\u200b  <\/p><p>S&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 convenu que la livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e selon les indications pr\u00e9cises de l&rsquo;acheteur, par exemple en ce qui concerne la quantit\u00e9 ou le d\u00e9lai de livraison pour les livraisons partielles, ces indications doivent parvenir au vendeur \u00e0 la date convenue.\u200b<\/p><p>Si tel n&rsquo;est pas le cas, le vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat pour la partie restante et d&rsquo;exiger une indemnisation pour le pr\u00e9judice subi. Le vendeur peut \u00e9galement choisir de maintenir le contrat en ce qui concerne la livraison restante. Dans ce cas, la livraison aura lieu \u00e0 une date fix\u00e9e par le vendeur. Si aucun d\u00e9lai de livraison n\u2019a \u00e9t\u00e9 convenu, le vendeur doit communiquer son d\u00e9lai de livraison d\u00e8s que possible apr\u00e8s r\u00e9ception de la renonciation ou de la sp\u00e9cification de l\u2019acheteur. Un \u00e9ventuel d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison (retard) ne donne droit \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.\u200b    <\/p><p><strong>8. Volume de la livraison<\/strong><br\/>Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 livrer un volume sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur de 10 % maximum \u00e0 la quantit\u00e9 command\u00e9e, sauf accord contraire \u00e9crit. Les livraisons exc\u00e9dentaires ou insuffisantes dans les limites indiqu\u00e9es n\u2019ont aucune incidence sur le prix. Si le vendeur et l\u2019acheteur ont conclu un accord concernant des profil\u00e9s sp\u00e9ciaux et que ces derniers sont en stock, ceux-ci doivent \u00eatre retir\u00e9s dans un d\u00e9lai de 6 mois.\u200b  <\/p><p><strong>9. Tol\u00e9rances<\/strong><br\/>Sauf accord \u00e9crit contraire, les tol\u00e9rances standard du vendeur s&rsquo;appliquent ici en mati\u00e8re de mesures et de dimensions.\u200b<\/p><p><strong>10. Outils<\/strong><\/p><p>Si la fabrication d&rsquo;outils s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la production, les frais li\u00e9s \u00e0 ces outils seront factur\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur, sauf accord \u00e9crit contraire. Les outils sont con\u00e7us comme faisant partie du parc de machines du vendeur et restent la propri\u00e9t\u00e9 de ce dernier. Les frais d&rsquo;outillage factur\u00e9s ne repr\u00e9sentent en aucun cas que la totalit\u00e9 des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la fabrication des outils. L&rsquo;acheteur ne paie que pour le droit de faire produire \u00e0 l&rsquo;aide de ces outils.\u200b   <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6936952 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"6936952\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f364e45 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"f364e45\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>11. Responsabilit\u00e9 du vendeur et obligations de l&rsquo;acheteur<\/strong><br\/>Le vendeur n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;ad\u00e9quation d&rsquo;une livraison \u00e0 l&rsquo;acheteur \u00e0 l&rsquo;usage pr\u00e9vu. Le vendeur n&rsquo;est pas non plus tenu de fournir des conseils \u00e0 l&rsquo;acheteur dans le cadre de l&rsquo;\u00e9laboration de plans ou de la conception. <\/p><p>Le risque li\u00e9 \u00e0 la livraison incombe au vendeur jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la marchandise soit remise \u00e0 un transporteur ind\u00e9pendant en vue de son acheminement vers l&rsquo;acheteur.\u200b<\/p><p>L&rsquo;acheteur est tenu, d\u00e8s r\u00e9ception de la livraison, de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires afin de s&rsquo;assurer que celle-ci est conforme au contrat. Si l&rsquo;acheteur souhaite formuler une r\u00e9clamation concernant la livraison, il est tenu de le faire par \u00e9crit aupr\u00e8s du vendeur. Cela doit \u00eatre fait imm\u00e9diatement apr\u00e8s la constatation du d\u00e9faut, ou d\u00e8s qu\u2019il aurait d\u00fb \u00eatre constat\u00e9 lors de la mise en \u0153uvre des mesures de contr\u00f4le habituelles, et au plus tard dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception. Si l\u2019acheteur souhaite faire valoir ses droits pour des dommages de transport visibles, il doit le signaler sur le bordereau de transport d\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison.\u200b   <\/p><p>Dans le cas o\u00f9 le vendeur serait responsable, en vertu des dispositions ci-dessus, d&rsquo;un d\u00e9faut affectant la marchandise livr\u00e9e, les recours de l&rsquo;acheteur en cas de manquement sont limit\u00e9s \u00e0 une demande de nouvelle livraison ou d&rsquo;ex\u00e9cution ult\u00e9rieure. Si le vendeur n&rsquo;est pas en mesure de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle livraison ou \u00e0 une livraison de remplacement, l&rsquo;acheteur a droit au remboursement du prix d&rsquo;achat vers\u00e9, \u00e0 condition de remettre la marchandise \u00e0 la disposition du vendeur.\u200b <\/p><p>L&rsquo;acheteur ne peut donc pas, outre la demande de r\u00e9exp\u00e9dition ou de livraison ult\u00e9rieure, ou encore de restitution des prestations, r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats. L&rsquo;acheteur ne peut pas r\u00e9clamer de dommages-int\u00e9r\u00eats pour des dommages indirects, des arr\u00eats de production, des pertes d&rsquo;exploitation, un manque \u00e0 gagner, une livraison manqu\u00e9e, des p\u00e9nalit\u00e9s journali\u00e8res et autres pertes directes et indirectes.\u200b <\/p><p><strong>12. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p><p>Le vendeur n&rsquo;est pas responsable du non-respect de ses obligations de livraison si celui-ci r\u00e9sulte de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, notamment une absence ou un retard de livraison de la part de ses fournisseurs ou d&rsquo;autres obstacles \u00e0 la livraison, y compris les cas de force majeure. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure les \u00e9v\u00e9nements suivants survenant chez le vendeur ou ses fournisseurs : catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, mobilisation, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, interruption des moyens de transport, interdictions d\u2019importation et d\u2019exportation, restrictions de change ou p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement entravant ou limitant le d\u00e9roulement normal de la production, gr\u00e8ves, lock-out, incendie ou d\u00e9t\u00e9rioration des installations de production du vendeur. En cas d\u2019emp\u00eachement de livraison relevant de la pr\u00e9sente disposition, le vendeur a le choix entre r\u00e9silier le contrat, en tout ou en partie, ou effectuer la livraison d\u00e8s que l\u2019emp\u00eachement \u00e0 la livraison normale aura cess\u00e9.\u200b  <\/p><p><strong>13. Retours de marchandises<\/strong><br\/>Si le vendeur a reconnu par \u00e9crit qu&rsquo;une livraison \u00e9tait d\u00e9fectueuse, le retour de cette livraison s&rsquo;effectue aux frais et aux risques du vendeur, \u00e0 condition que l&rsquo;acheteur respecte les instructions du vendeur concernant l&#8217;emballage et l&rsquo;exp\u00e9dition. Les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur dans leur emballage d&rsquo;origine et en bon \u00e9tat. Si l&#8217;emballage d&rsquo;origine est endommag\u00e9 ou d\u00e9truit, il incombe \u00e0 l&rsquo;acheteur de veiller \u00e0 un emballage et un conditionnement appropri\u00e9s.  <\/p><p>En cas de retour de la marchandise, le mode d&rsquo;exp\u00e9dition utilis\u00e9 doit \u00eatre le m\u00eame que celui employ\u00e9 par le vendeur lors de l&rsquo;envoi \u00e0 l&rsquo;acheteur. Si le retour de la marchandise n&rsquo;est pas effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions du vendeur et que la marchandise est endommag\u00e9e en cons\u00e9quence, l&rsquo;acheteur perd son droit de r\u00e9clamation pour d\u00e9faut et est tenu de prendre en charge les frais de transport jusqu&rsquo;au vendeur.\u200b <\/p><p><strong>14. Annulation et modifications<\/strong><br\/>L&rsquo;acheteur n&rsquo;est pas en droit d&rsquo;annuler ou de modifier une commande pass\u00e9e, sauf si le vendeur l&rsquo;accepte exceptionnellement par \u00e9crit. En cas d&rsquo;acceptation d&rsquo;une annulation ou d&rsquo;une modification, l&rsquo;acheteur est tenu d&rsquo;indemniser le vendeur pour les frais suppl\u00e9mentaires et les pertes occasionn\u00e9s par l&rsquo;annulation, \u00e0 hauteur d&rsquo;un montant minimum correspondant \u00e0 10 % du prix d&rsquo;achat convenu, hors TVA. Dans les autres cas, c&rsquo;est-\u00e0-dire lorsque le vendeur n&rsquo;a pas accept\u00e9 par \u00e9crit une annulation ou une modification, l&rsquo;acheteur est tenu de mettre le vendeur dans la m\u00eame situation que si la commande avait \u00e9t\u00e9 d\u00fbment ex\u00e9cut\u00e9e, et donc de lui verser le prix d\u2019achat convenu, d\u00e9duction faite des frais \u00e9conomis\u00e9s par le vendeur.\u200b   <\/p><p><strong>15. Responsabilit\u00e9 du fait des produits<\/strong><br\/>TJ Technology A\/S est couverte par une assurance responsabilit\u00e9 civile produits obligatoire, valable en Europe. Le vendeur n&rsquo;est pas responsable des pertes d&rsquo;exploitation, du manque \u00e0 gagner, des dommages cons\u00e9cutifs, des dommages indirects, des arr\u00eats de production, de la perte de revenus, des livraisons manqu\u00e9es, des amendes journali\u00e8res et autres pertes directes et indirectes. Toute responsabilit\u00e9 du fait des produits non pr\u00e9vue par la loi, d\u00e9coulant de la jurisprudence danoise en mati\u00e8re d&rsquo;indemnisation, est donc express\u00e9ment exclue.\u200b  <\/p><p><strong>16. Comp\u00e9tence juridictionnelle, etc.<\/strong><\/p><p>Tout litige d\u00e9coulant des livraisons effectu\u00e9es par TJ Technology A\/S sera tranch\u00e9 conform\u00e9ment au droit danois et par les tribunaux danois, le tribunal de Viborg \u00e9tant comp\u00e9tent.\u200b<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vente et livraison Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison, version 01\u200b 1. Champ d&rsquo;application et validit\u00e9Toute livraison est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison ci-dessous, sauf accord \u00e9crit contraire. 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