Vente et livraison
Conditions générales de vente et de livraison, version 01
1. Champ d’application et validité
Toute livraison est effectuée conformément aux conditions générales de vente et de livraison ci-dessous, sauf accord écrit contraire. Toute dérogation à ces conditions, qui pourrait figurer dans la commande de l’acheteur, dans ses conditions d’achat ou dans tout autre document similaire, est considérée comme nulle et non avenue, sauf acceptation écrite contraire de la part du vendeur.
2. Offre
L’offre écrite du vendeur est valable pendant 4 semaines à compter de la date de l’offre, sauf indication contraire. L’acceptation de l’offre par l’acheteur doit parvenir au vendeur par écrit avant l’expiration du délai d’acceptation.
3. Commandes
Une commande n’engage le vendeur qu’à compter de la réception par l’acheteur de la confirmation de commande écrite de ce dernier. Si l’acheteur a des objections à formuler concernant la confirmation de commande, celles-ci doivent être formulées par écrit et parvenir au vendeur au plus tard 3 jours après la date de la confirmation de commande.
4. Documentation technique
Tous les plans et autres documents techniques relatifs à la commande, au matériel ou à sa fabrication, qui sont transmis par l’une des parties à l’autre avant ou après la conclusion du contrat, appartiennent à la partie qui les a fournis. Les plans, autres documents techniques ou informations techniques reçus ne peuvent être utilisés, sans le consentement de l’autre partie, à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été transmis. Sans le consentement de l’autre partie, les documents susmentionnés ne peuvent être copiés, reproduits, transmis ou portés à la connaissance de tiers de quelque manière que ce soit.
5. Prix
Les prix convenus s’entendent hors TVA. Sauf accord contraire, la vente s’effectue départ usine, hors emballage. Le vendeur se réserve le droit d’ajuster le prix de vente proposé en cas de variations ultérieures des prix des matériaux utilisés, des suppléments d’alliage, etc., des prix d’achat, des frais de transport, de l’énergie, etc.
6. Paiement
Sauf accord contraire, le paiement doit parvenir au vendeur au plus tard 14 jours à compter de la date de facturation. Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier les conditions de paiement s’il vient à disposer d’informations indiquant que la solvabilité de l’acheteur est affaiblie. Tout retard de paiement donne en outre au vendeur le droit de suspendre toute livraison ultérieure et le libère de toute autre obligation contractuelle. Des intérêts de retard seront facturés à l’acheteur conformément aux dispositions en vigueur à tout moment de la loi sur les intérêts, à compter de la date d’échéance, avec un taux minimum de 2 % par mois entamé.
7. Délai de livraison
Le délai de livraison est définitivement fixé dans la confirmation de commande. Le délai de livraison court à compter de la confirmation de commande par le vendeur, mais au plus tôt à partir du moment où celui-ci a reçu toutes les spécifications, y compris les plans approuvés indiquant les données pertinentes, notamment les cotes et les dimensions. Si ces spécifications n’ont pas été reçues au moment de la confirmation de commande, le délai de livraison est calculé à compter de la date à laquelle le vendeur les a reçues.
S’il a été convenu que la livraison doit être effectuée selon les indications précises de l’acheteur, par exemple en ce qui concerne la quantité ou le délai de livraison pour les livraisons partielles, ces indications doivent parvenir au vendeur à la date convenue.
Si tel n’est pas le cas, le vendeur est en droit de résilier le contrat pour la partie restante et d’exiger une indemnisation pour le préjudice subi. Le vendeur peut également choisir de maintenir le contrat en ce qui concerne la livraison restante. Dans ce cas, la livraison aura lieu à une date fixée par le vendeur. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, le vendeur doit communiquer son délai de livraison dès que possible après réception de la renonciation ou de la spécification de l’acheteur. Un éventuel dépassement du délai de livraison (retard) ne donne droit à l’acheteur à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
8. Volume de la livraison
Le vendeur est autorisé à livrer un volume supérieur ou inférieur de 10 % maximum à la quantité commandée, sauf accord contraire écrit. Les livraisons excédentaires ou insuffisantes dans les limites indiquées n’ont aucune incidence sur le prix. Si le vendeur et l’acheteur ont conclu un accord concernant des profilés spéciaux et que ces derniers sont en stock, ceux-ci doivent être retirés dans un délai de 6 mois.
9. Tolérances
Sauf accord écrit contraire, les tolérances standard du vendeur s’appliquent ici en matière de mesures et de dimensions.
10. Outils
Si la fabrication d’outils s’avère nécessaire pour la production, les frais liés à ces outils seront facturés à l’acheteur, sauf accord écrit contraire. Les outils sont conçus comme faisant partie du parc de machines du vendeur et restent la propriété de ce dernier. Les frais d’outillage facturés ne représentent en aucun cas que la totalité des coûts liés à la fabrication des outils. L’acheteur ne paie que pour le droit de faire produire à l’aide de ces outils.
11. Responsabilité du vendeur et obligations de l’acheteur
Le vendeur n’est pas responsable de l’adéquation d’une livraison à l’acheteur à l’usage prévu. Le vendeur n’est pas non plus tenu de fournir des conseils à l’acheteur dans le cadre de l’élaboration de plans ou de la conception.
Le risque lié à la livraison incombe au vendeur jusqu’à ce que la marchandise soit remise à un transporteur indépendant en vue de son acheminement vers l’acheteur.
L’acheteur est tenu, dès réception de la livraison, de procéder aux vérifications nécessaires afin de s’assurer que celle-ci est conforme au contrat. Si l’acheteur souhaite formuler une réclamation concernant la livraison, il est tenu de le faire par écrit auprès du vendeur. Cela doit être fait immédiatement après la constatation du défaut, ou dès qu’il aurait dû être constaté lors de la mise en œuvre des mesures de contrôle habituelles, et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception. Si l’acheteur souhaite faire valoir ses droits pour des dommages de transport visibles, il doit le signaler sur le bordereau de transport dès la réception de la livraison.
Dans le cas où le vendeur serait responsable, en vertu des dispositions ci-dessus, d’un défaut affectant la marchandise livrée, les recours de l’acheteur en cas de manquement sont limités à une demande de nouvelle livraison ou d’exécution ultérieure. Si le vendeur n’est pas en mesure de procéder à une nouvelle livraison ou à une livraison de remplacement, l’acheteur a droit au remboursement du prix d’achat versé, à condition de remettre la marchandise à la disposition du vendeur.
L’acheteur ne peut donc pas, outre la demande de réexpédition ou de livraison ultérieure, ou encore de restitution des prestations, réclamer des dommages-intérêts. L’acheteur ne peut pas réclamer de dommages-intérêts pour des dommages indirects, des arrêts de production, des pertes d’exploitation, un manque à gagner, une livraison manquée, des pénalités journalières et autres pertes directes et indirectes.
12. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable du non-respect de ses obligations de livraison si celui-ci résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment une absence ou un retard de livraison de la part de ses fournisseurs ou d’autres obstacles à la livraison, y compris les cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements suivants survenant chez le vendeur ou ses fournisseurs : catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, mobilisation, pénurie de matières premières, interruption des moyens de transport, interdictions d’importation et d’exportation, restrictions de change ou pénurie de main-d’œuvre, ou tout autre événement entravant ou limitant le déroulement normal de la production, grèves, lock-out, incendie ou détérioration des installations de production du vendeur. En cas d’empêchement de livraison relevant de la présente disposition, le vendeur a le choix entre résilier le contrat, en tout ou en partie, ou effectuer la livraison dès que l’empêchement à la livraison normale aura cessé.
13. Retours de marchandises
Si le vendeur a reconnu par écrit qu’une livraison était défectueuse, le retour de cette livraison s’effectue aux frais et aux risques du vendeur, à condition que l’acheteur respecte les instructions du vendeur concernant l’emballage et l’expédition. Les articles retournés doivent être renvoyés au vendeur dans leur emballage d’origine et en bon état. Si l’emballage d’origine est endommagé ou détruit, il incombe à l’acheteur de veiller à un emballage et un conditionnement appropriés.
En cas de retour de la marchandise, le mode d’expédition utilisé doit être le même que celui employé par le vendeur lors de l’envoi à l’acheteur. Si le retour de la marchandise n’est pas effectué conformément aux instructions du vendeur et que la marchandise est endommagée en conséquence, l’acheteur perd son droit de réclamation pour défaut et est tenu de prendre en charge les frais de transport jusqu’au vendeur.
14. Annulation et modifications
L’acheteur n’est pas en droit d’annuler ou de modifier une commande passée, sauf si le vendeur l’accepte exceptionnellement par écrit. En cas d’acceptation d’une annulation ou d’une modification, l’acheteur est tenu d’indemniser le vendeur pour les frais supplémentaires et les pertes occasionnés par l’annulation, à hauteur d’un montant minimum correspondant à 10 % du prix d’achat convenu, hors TVA. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque le vendeur n’a pas accepté par écrit une annulation ou une modification, l’acheteur est tenu de mettre le vendeur dans la même situation que si la commande avait été dûment exécutée, et donc de lui verser le prix d’achat convenu, déduction faite des frais économisés par le vendeur.
15. Responsabilité du fait des produits
TJ Technology A/S est couverte par une assurance responsabilité civile produits obligatoire, valable en Europe. Le vendeur n’est pas responsable des pertes d’exploitation, du manque à gagner, des dommages consécutifs, des dommages indirects, des arrêts de production, de la perte de revenus, des livraisons manquées, des amendes journalières et autres pertes directes et indirectes. Toute responsabilité du fait des produits non prévue par la loi, découlant de la jurisprudence danoise en matière d’indemnisation, est donc expressément exclue.
16. Compétence juridictionnelle, etc.
Tout litige découlant des livraisons effectuées par TJ Technology A/S sera tranché conformément au droit danois et par les tribunaux danois, le tribunal de Viborg étant compétent.